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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305595_20231011
11 octobre 2023
projetée reviennent à censurer tout soutien au peuple palestinien ; - la cause qui est défendue par le rassemblement projeté nécessite, compte tenu de l'urgence de la situation résultant du siège de la bande
2ème Chambre
DTA_2206272_20230125
25 janvier 2023
B C, expert désigné par une ordonnance du 12 avril 2021. Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - M.
DTA_2105538_20230302
2 mars 2023
Aucune construction n'est autorisée au-delà de cette bande de 16 m à l'exception des balcons, oriels (bow-windows), terrasses à rez-de-chaussée, saillies de toiture et niveaux de sous-sols. () *La bande
DTA_2305772_20260310
10 mars 2026
Dès lors, il y a lieu de considérer que les manquements invoqués par les sociétés Demathieu Bard et Riess lui sont imputables.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501628_20250226
26 février 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301131_20230328
28 mars 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Magistrat statuant seul
DTA_2301564_20250328
28 mars 2025
comprenant quatre-vingt-dix transats et quarante-cinq parasols est respecté ; - le dépassement de la surface d'occupation autorisée correspond à l'implantation de matériels de plage empêchant, à dessein
6ème Chambre
DTA_2202874_20241114
14 novembre 2024
Par courrier du 4 février 2022, ils ont demandé à la commune, d'une part, d'abroger le PLU en tant qu'il classe une partie cette parcelle en zone Nds à l'exception de la bande de terrain située dans la
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400666_20240320
20 mars 2024
de la commune de Villers-Cotterêts (02600), parcelles section BA 111 et BA 1624, et demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner
DTA_2303041_20240605
5 juin 2024
La commune de Lanton ne peut utilement se prévaloir de la circonstance que cette largeur correspond à la largeur minimale de la chaussée sur une bande d'accès, dès lors qu'une bande d'accès ne s'entend
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300861_20230202
2 février 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101962_20220706
6 juillet 2022
B A et destinée à constater les désordres affectant la maison du parc régional des Ardennes.
2ème chambre
DTA_2300295_20250109
9 janvier 2025
En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.
3ème chambre
DTA_2303766_20251003
3 octobre 2025
D’une part, il résulte de ces dispositions que les demandes de permis de construire doivent seulement comporter l’attestation du pétitionnaire qu’il remplit les conditions définies à l’article R. 423-1
DTA_2100112_20220721
21 juillet 2022
; d) S'il y a lieu, la surface de plancher et la destination et la sous-destination des constructions projetées définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; e) Les éléments, fixés par arrêtés, nécessaires
DTA_2500007_20251127
27 novembre 2025
Le président du tribunal par intérim a désigné M. Lapaquette, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
3ème Chambre
DTA_2300764_20240701
1 juillet 2024
B termes de l'article UB 7.2.2 de ce règlement : " Les constructions ou parties de constructions situées au-delà de la bande de constructibilité principale doivent être implantées en retrait des limites
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304197_20250415
15 avril 2025
Enfin, l'administration a pu constater que les bandes de caisse n'étaient pas toujours assorties du nom des produits vendus, soit que la désignation est insuffisamment précise, soit que les saisies ont
DTA_2300895_20250626
26 juin 2025
Une bande de béton désactivé longe la façade de la construction qui fait face à la voie, permettant ainsi l'accès au bâtiment et la circulation des piétons.
4ème chambre
DTA_2000590_20221013
13 octobre 2022
Cependant, les éléments qu'il produit, en l'occurrence des contrats de location de véhicule, ne sont ni de nature à établir que ce véhicule a été impliqué dans les faits retenus ni qu'il a été désigné
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