CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501600_20250512
12 mai 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505086_20250602
2 juin 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513357_20250729
29 juillet 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2402282_20240417
17 avril 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2120890_20220722
22 juillet 2022
En ce qui concerne les demandes de provision : 9.
DTA_2509132_20260205
5 février 2026
Sur les conclusions aux fins de provision : 6.
DTA_2509391_20260205
ORTA_2313575_20230626
26 juin 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2313579_20230626
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2313582_20230626
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2313587_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2313607_20230621
C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2318542_20230814
14 août 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2318731_20230814
DTA_2404200_20240701
1 juillet 2024
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302574_20230705
5 juillet 2023
utile et ne " se heurte pas " au caractère incomplet du dossier soumis le 12 juin 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603291_20260304
4 mars 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
DTA_2312724_20230712
12 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2408128_20240826
26 août 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601410_20260130
30 janvier 2026
Pour soutenir que l’urgence est caractérisée, Mme B...
Page 27 sur 5744
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.