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114 867 résultats pour « caractere provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501600_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505086_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513357_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402282_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2120890_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En ce qui concerne les demandes de provision : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509132_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Sur les conclusions aux fins de provision : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509391_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Sur les conclusions aux fins de provision : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313575_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313579_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313582_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313587_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313607_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318542_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318731_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404200_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302574_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

utile et ne " se heurte pas " au caractère incomplet du dossier soumis le 12 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603291_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312724_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408128_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601410_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Pour soutenir que l’urgence est caractérisée, Mme B...

Source officielle

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