Elle impute cette attitude à la dénonciation qu'elle aurait faite d'actes de maltraitance envers les élèves qui aurait conduit au changement d'affectation de deux agents.

écritures : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre la commune de Saint-Paul-de-Vence et la SARL La Cocarde de Saint-Paul le 28 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge

ou de prononcer la résiliation de la convention d'occupation du domaine public conclue entre la commune de Saint-Paul-de-Vence et la société Obatik Creations le 28 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge

B... ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Okare Ingenierie, Colas et Collin TP à la garantir de toute condamnation ; 3°) de mettre à la charge de M.

de lui délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable déposée le 5 mars 2024 dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, Mme B..., représentée par la société d’avocats Via avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme C... la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme E A B F, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel

C que sa collègue a pu éviter en lui stoppant la main le 29 mai 2019.

E s'était auparavant revendiqué du mouvement Qanon, que trois de ses collègues, Mme G, Mme J ou encore M.

entretien d'assimilation, et a seulement évoqué, lorsque lui ont été posées des questions pour lesquelles les réponses étaient évidentes telles que celles portant sur les valeurs de la République et les couleurs

d'enrobés à chaud sur un terrain situé avenue de la Fosse 13 sur le territoire communal, ainsi que la décision de ce maire du 15 novembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

2017, attaques qui auraient cessé après que Mme A a pris la décision de ne plus adresser la parole à sa collègue.

Or, si le rapport hiérarchique évoque que le collègue de M.

longue période à l'encontre de ce collègue.

rédigé par une troisième collègue.

de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. / (…) ».

B... se trouvait sur son lieu de travail avec un premier collègue. En les rejoignant, sa seconde collègue a immédiatement ouvert la fenêtre du service puis s’est rendue dans les autres services. M.

mensuelles, hors charges de confort ; - l'urgence trouve son unique origine dans son comportement fautif et n'est donc nullement imputable à la Toulouse métropole.

montant de 2 520,00 euros ; d’enjoindre à Montpellier Méditerranée Métropole le règlement de la somme de 2 520,00 euros dans les 48 heures à compter de la décision à intervenir ; de mettre à la charge

Par ailleurs, il ressort également de l'audition d'une autre de ses collègues ainsi que du procès-verbal retraçant la confrontation entre le requérant et un de ses collègues, lesquels sont par ailleurs