Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2113253_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. / Le livre-journal tenu par les contribuables non-adhérents d'une association de gestion agréée comporte, quelle que soit la profession exercée, l'identité déclarée par le client ainsi que le montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008801_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
les sociétés, au titre de l'exercice clos le 28 février 2011, les charges à payer correspondant aux dettes contractées par sa filiale, la société par actions simplifiée (SAS) Guillet, auprès de ses clients
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303259_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle se prévaut de leurs fermetures administratives ou des conditions d'ouvertures drastiques auxquelles étaient soumises notamment les boîtes de nuit représentant 35 % de sa clientèle et fermées jusqu'au
Source officielle6ème chambre
DTA_2201335_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort notamment de ces procès-verbaux que le requérant a procédé au racolage de clientèle, conduit des clients à destination pour une somme qui ne correspondant pas au montant forfaitaire, stationné
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212398_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
que l'administration aurait dû appliquer l'article L. 64 du livre des procédures fiscales et non l'article L. 55 du même livre ; -il a effectivement exercé l'activité d'ostéopathe et la cession de clientèle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215411_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
commerces et activités de service d’une surface supérieure à 500m2, le nombre de places de stationnement à prévoir pour les vélos est d’une place pour dix employés et un minimum de cinq places pour les clients
Source officielle4ème chambre
DTA_2101562_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A au titre des exercices contrôlés a été réalisée auprès de clients situés hors zone franche urbaine.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302483_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
quinze jours la condamnera au dépôt de bilan ; une telle fermeture au début de la période estivale, période au cours de laquelle le chiffre d'affaires est le plus important, entraînera une perte de clientèle
Source officielle3ème chambre
DTA_2303458_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A des sommes inscrites dans sa comptabilité et l'inscription des créances de la requérante au compte client E. A ne vaut pas encaissement ; la gestion du compte client E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202093_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A des sommes inscrites dans sa comptabilité et l'inscription des créances de la requérante au compte client E. A ne vaut pas encaissement ; la gestion du compte client E.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2324544_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... ; les achats de parfum, tablette et autre bagagerie constituent des cadeaux d’entreprises destinés à la clientèle de D... ; l’achat d’un Ipod Nano constitue un cadeau offert à un client ayant oublié
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005330_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
général des impôts pour qualifier les sommes remboursées de complément de prix or la base légale est erronée, les sommes ne peuvent être qualifiées de frais accessoires et ne sont pas demandées aux clients
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007545_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de l'établissement exploité par la société GL, à propos de laquelle il est souligné qu'elle "s'affronte régulièrement avec la clientèle du débit de boisson de l'Entrepôt".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509562_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
; la société MGH a eu un important volume de 1932 clients sur les 30 derniers jours et à heure actuelle plus de 250 clients demeurent en attente de livraison, ce qui a l'a déjà contrainte à devoir rembourser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205756_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C, et de chèques émis par les clients de la foire au profit de M. C et de ses filles, à hauteur de 4 032,77 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201448_20250214
14 février 2025
14 février 2025
paiements définitifs par les clients finaux étaient intervenus le 31 décembre 2015.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301581_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
un service global et sur mesure en fonction de leurs besoins ; -ses salariés interviennent régulièrement au domicile de ses clients ; -elle constitue un organisme à caractère social qui peut bénéficier
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304886_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société Huet et Associés indique qu'elle a mis en place un processus de suivi régulier du paiement des factures par ses clients et de traitement des impayés.
Source officielle3ème chambre
DTA_1927486_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
montant de la détermination des chiffres d'affaires imposables à la taxe sur la valeur ajoutée collectée proposés par le service ne sont pas fondés ; en effet, le service a retenu à tort des créances clients
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle soutient que : - les dépenses de personnel mises à la disposition des sociétés clientes déclarées au titre de l'année 2010 ont été déterminées sur la base d'éléments probants et il y a donc lieu
Source officiellePage 27 sur 1069