Le Vice-président du Conseil d’Etat a désigné M. Harang en qualité de président par intérim du Tribunal par arrêté du 2 février 2026.

La société Tepasso a notamment candidaté pour le lot n° 3 de cette consultation relatif au " Gros œuvre ".

2°) d'enjoindre à l'office public de l'habitat du Nord de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure ; 3°) d'annuler la procédure à compter de la sélection des offres et, notamment

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné M. Desbourdes, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - le ministre de l'intérieur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence et méconnu les dispositions de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique ;

écartée et la procédure de passation annulée ; - il est impossible d'envisager qu'avec les prix proposés par la société attributaire, celle-ci puisse assurer une véritable mission de CSPS telle que définie

ce qui était énoncé comme des « critères » dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans le règlement de consultation, mais le terme « critères » est bien utilisé au sein du tableau récapitulatif

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

par les dispositions de l’article L. 2152-6 du code de la commande publique, lorsque les conditions sont réunies pour ce faire, constitue un manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence

Le président du tribunal administratif a désigné M. Bonneu comme juge des référés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la société LG-OB Transferts, représentée par Me Douineau, et agissant en son nom et pour son compte ainsi qu'au nom et pour le compte du groupement composé des

d'une méthodologie pour les dossiers titrés et les dossiers non titrés alors qu'il résulte explicitement de son mémoire qu'est présentée et définie une telle méthodologie ; enfin alors qu'au chapitre

Le local normalement destiné à raison de son agencement à être utilisé par un même occupant ; b. L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation.

l'issue de la procédure d'attribution du marché public ayant pour objet la construction d'un bâtiment de 16 logements et 4 locaux d'activités à Ingrandes Le Fresne sur Loire (lot n° 2 " gros œuvre ", notamment

Le président du tribunal a désigné M. A..., magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.