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721 résultats pour « convocation à une nouvelle audience de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602014_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1926489_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206163_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le tribunal a adressé aux parties, le 8 janvier 2025, une demande de pièce pour compléter l'instruction.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603283_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510044_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2025 à 9 heures 30: - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600352_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. Hémery.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603971_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2101017_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100420_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508206_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505980_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005551_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Sibileau, rapporteur public.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203890_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Kermarrec, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534238_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601704_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500400_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401102_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301317_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301009_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301168_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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