sujet proposé « au candidat », ce dont il se déduit que seul M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées ; () ". 3.

Au cours de l'audience publique du 4 août 2022 tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, Me Mathurin-Kancel renonçant dans ce cas à percevoir la part contributive de l'Etat

sollicité pour son épouse et ses enfants, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 80 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Prost, magistrat désigné ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public.

laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 30 décembre 2019 et a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, rapporteure, - les conclusions de M.

bénéfice de son épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Dhers, - les conclusions de M.

Toutefois, les dispositions citées au point 3 ne conditionnent pas l’octroi de l’indemnité à l’exercice prépondérant de missions de sûreté. Dès lors, M.

de l'Etat ou la sécurité publique.

de l'Etat ". 5.

de l'Etat ". 5.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - et les observations de Me Mongis, représentant M. B....

sérieuses raisons de penser que sa présence en France constitue une menace grave pour la sûreté de l'Etat.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le 9 mai 2025 à 14h00, en présence de Mme Le Ber, greffière d'audience : - le rapport de M.

B A, ressortissant algérien né le 8 juillet 1998, est entré en France en avril 2022 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.