indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

jours de travail de deux à quatre ; * elle est entachée d'erreur de droit dès lors que l'autre motif se fonde sur des prescriptions réalisées pendant une semaine par un autre médecin et que le défaut

A..., représenté par le cabinet de Caumont, aux écritures de Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 10 juillet 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur

requête enregistrée le 7 décembre 2025 et un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Biotope, représentée par Me Kochoyan, demande, dans le dernier état de ses écritures

société Acthuis, représentée par Me Fortat et Me Liaud, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la requête est recevable, dès lors que les décisions participent de la même procédure de sanction ; - la condition tenant à l'urgence est

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, la société Terideal Fpb Simeoni, représentée par Me Gilles Roumens, conclut au rejet de la requête et, dans le dernier état de ses écritures, à ce que soit

Le demandeur est informé par écrit de ce classement ". 5.

le 1er août 2022, par lettre recommandée avec accusé de réception, que l'allocation de revenu de solidarité active du mois de mai 2022 ne lui a pas été versée alors qu'il est âgé de 65 ans et n'a aucune

justice administrative, à Liffré Cormier Communauté de différer la signature de contrat jusqu'au terme de la procédure ; 2°) de poursuivre la procédure de référé précontractuel et d'écarter les écritures

Après que l'intéressé a présenté ses observations écrites le 6 avril 2022, par un arrêté du 6 mai suivant, le préfet du Rhône a ordonné à M.

délivrer un passeport et une carte nationale d'identité à l'enfant Maëlys Mongo ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer les documents demandés dans le mois de la décision à rendre, ou à défaut

B A, représenté par Me Lengrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler

C F, représenté par Me Paturat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a procédé au retrait de son

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté comme étant inopérant. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 février et 3 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Hermann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

D, dans les écritures de la société Appro Transport Services (ATS), respectivement au 1er juillet 2015.

Par une lettre adressée le 16 mars 2026, la vice-présidente de la 1ère section a invité la requérante à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, lui précisant qu’à défaut de réception d’une

Par une lettre du 4 avril 2024, M. et Mme A... ont demandé à la commune de Relevant de leur communiquer le budget annexe relatif au service public d’assainissement ou, à défaut, l’état sommaire présentant