Par une décision du 25 janvier 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 6 juillet 2022

Par une décision du 11 janvier 2019, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 24 mai 2019

Cette demande a été rejetée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par décision du 25 octobre 2018, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 15 février

B A a demandé au ministre de l'économie, des finances et de la relance de lui confirmer le dégel de ses avoirs ou, à défaut, de procéder à ce dégel sans délai.

2022, qu'il était en mesure de lui proposer une affectation au sein du Master 1 Mention " Géographie ", Parcours " Territoires, villes et santé " au sein de l'université Paris-Est-Créteil et lui a demandé

une attestation de demande d'asile et refusant d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme. ".

Par une décision en date du 6 avril 2023 l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 6 juillet 2023.

Par un arrêté du 10 octobre 2024, la préfète du Rhône a décidé de son transfert vers le Portugal, pays responsable de l'examen de sa demande d'asile, confirmé par un jugement définitif du 21 octobre2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Galle, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 21 février 2023, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande d’asile, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 21 juillet

Le 29 janvier 2024, l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 11 juin 2024.

Par une décision du 27 septembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 6 juillet

A demande au tribunal d'admettre l'existence d'un cas de force majeure ayant empêché le dépôt avant la date limite du compte de campagne dans les formes prescrites et de retenir sa bonne foi.

matériels, sanitaires, environnementaux, professionnels et moraux ; 3°) de dire et juger que la démarche amiable engagée avec la nouvelle équipe municipale ne retire rien à l’utilité des mesures demandées

Si l'Etat membre requérant peut demander une confirmation expresse en vertu des dispositions de l'article 10 du règlement n° 1560/2003 modifié, lesdites dispositions sont relatives à l'exécution de la

Si, malgré ses objections, l'ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu'il soit pris acte de son opposition.

Les autorités consulaires françaises en RDC ont, par décision du 28 avril 2022, rejeté sa demande, décision confirmée le 1er septembre 2022 par la commission de recours contre les décisions de refus de

Par une décision du 29 novembre 2017, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le

Par une décision du 20 mars 2020, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 16 août 2021.