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1 270 résultats pour « directeur d'une societe ayant des filiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2109924_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La SAS SOFICO est la société mère du groupe fiscalement intégré " SOFICO ", dont l'une des filiales, la société SAS Prestige's, qui exerce une activité de holding, a fait en 2017 l'objet d'une vérification

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TA

7ème chambre

DTA_2110896_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La SAS Auto Escape Group est la société mère d'un groupe fiscalement intégré dont fait partie la société Auto Escape SAS.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302245_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Ragni Holding a sollicité pour le compte de sa filiale, la société par actions simplifiée Ragni, spécialisée dans la fabrication d’éclairage public, le bénéfice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103955_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 juin 2021 et 25 février 2022, la société EASYDIS, représentée par la société d'avocats Fidal, agissant par Me Maheust et Me

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203260_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par suite, la société Chronopost est fondée à demander l'annulation de la décision du 15 avril 2022 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200319_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est-Outre-Mer conclut au rejet de la requête de la SASU Caraïbe Marine.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112507_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 22 octobre 2020, la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Île-de-France a partiellement rejeté la réclamation préalable de la société présentée le 21 mai 2019, ne faisant droit

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206846_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le directeur du contrôle fiscal Île-de-France conclut au rejet de la requête.

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014925_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A ne répondait pas à un but exclusivement fiscal et relèvent notamment qu'elle a permis la structuration de la société IRIS FINANCE INTERNATIONAL SA et l'acquisition par cette dernière des sociétés COMPAGNIE

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TA

8ème chambre

DTA_2509405_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., directrice de l’immigration et de l’intégration, a reçu délégation de la préfète de ce département pour signer la décision attaquée.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2414338_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Les rehaussements du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés en résultant ont été maintenus en dépit des observations de la société contribuable.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111951_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111955_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112039_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112070_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112071_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112073_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112074_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106479_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Rivierawaves, filiale de la société Ceva France, spécialisée dans la microélectronique, a sollicité le bénéfice du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101582_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La société Seris Sûreté Midi Sécurité et d'autres sociétés du groupe Seris composent l'Unité Economique et Sociale Seris ESI qui est divisé en huit directions régionales dotées chacune d'un comité social

Source officielle

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