Privat, président ; - les observations du requérant qui produit de nouvelles pièces médicales. Considérant ce qui suit : 1.

au sein du nouveau bâtiment B.

En l'espèce, l'ordre de recouvrer contesté comporte la signature et la qualité de son auteur, à savoir le directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Rhône.

C et retourné à l'administration, qui comporte une étiquette adhésive dont la case " pli avisé et non réclamé ", correspondant au motif de non distribution, est cochée, celle-ci ne comporte aucune mention

pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme et que les photographies ne sont pas conformes à la réalité du terrain.

S'il produit des éléments relatifs à de nouveaux contrats de prestation artistique, ceux-ci sont postérieurs à la décision en litige, et en tout état de cause, s'agissant de ceux devant donner lieu à des

En l'état de l'instruction, l'expertise demandée n'apparaît pas manifestement dépourvue d'utilité au regard des non-conformités relevées sur l'équipement en cause.

C, qui confirme les conclusions de la requête par les mêmes moyens.

Elle soutient que : - l'inexécution du 19 décembre 2024 constitue un élément nouveau ; - il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de 24 heures

L'AP-HP soutient que : - n'ayant pas défendu dans la procédure de référé et n'ayant été ni présente ni représentée à l'audience, elle est en mesure de faire valoir des éléments nouveaux non pris en

Le 27 avril 2020, la société requérante a sollicité une nouvelle autorisation de travaux en vue de la remise en état du seuil du moulin, dégradé par la crue de décembre 2019.

Elle comporte ainsi des éléments d'information suffisants s'agissant des raisons du choix de ce projet.

La deuxième tranche consiste à habiller et « mettre en conformité administrative » le bâtiment TTR transports.

En deuxième lieu, la décision attaquée comporte les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par conséquent, suffisamment motivée.

confort élémentaires, en ce qu'il doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé, et comporter un espace suffisant permettant de respecter le sommeil, le repas, le change et le jeu des enfants

éléments portés à sa connaissance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les travaux d’amélioration ont quant à eux pour objet d’apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la

nouveau, a été accordé le 19 octobre 2023 en vue de se conformer aux dispositions de l'article Au3 du règlement du plan local d'urbanisme, eu égard du moyen accueilli par l'ordonnance du 8 mars 2023,

Elle en a à nouveau demandé le renouvellement le 11 octobre 2022.

Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments