Dans ce cas, la première de ces parts tient compte des conditions d'exercice des fonctions et la seconde de l'engagement professionnel des agents.

ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. (…) /IV.- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre (…) les agissements constitutifs de harcèlement, (…) dont il pourrait

A, caractérisant la pression exercée par l'administration pour l'amener à accepter l'exercice de fonctions d'enseignement incompatibles avec son état, sa rétrogradation sur des fonctions de catégorie

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l’administration à assister son agent dans l’exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

qu’il pourrait engager contre son ancien supérieur hiérarchique et en tant qu’elle lui refuse la réparation de ses préjudices.

Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l’administration à assister son agent dans l’exercice des poursuites judiciaires qu’il entreprendrait pour se défendre.

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Mme D, attachée principale territoriale recrutée à compter du 10 mars 2014 par la commune de Montmagny (Val-d'Oise) pour exercer les fonctions de directrice des ressources humaines (DRH), a été placée

Sa mise en œuvre peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre, y compris lorsque celles-ci sont engagées

Sa mise en œuvre peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre, y compris lorsque celles-ci sont engagées

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les requérants entendent se prévaloir des énonciations du paragraphe n° 80 du bulletin officiel des impôts du 12 septembre 2012 n° BOI-REC-PREA-20-20-40, qui interdisent au comptable de procéder à l'exercice

B était dans l'impossibilité d'exercer un recours contre une décision inexistante et la fin de non-recevoir opposée sur ce fondement doit, en tout état de cause, être écartée.

sur le site d'Ariane Group à Vernon, constituait une entité économique autonome, caractérisée par un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité