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719 269 résultats pour « faits présentés par une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508668_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aucune des personnes occupant le Parc Saint-Cyr n’était présente ou représentée. L’association ATI 35 et le préfet d'Ille-et-Vilaine n’étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603045_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

a fait application.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300198_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du CROUS de Paris présentée au même titre. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2601138_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306256_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Sorin, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2416520_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

La RATP demande que l'expertise se fasse au contradictoire de l'association Paris 2024 et en présence de la Ville de Paris.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2517216_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le préfet de police de Paris a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312253_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D'autre part, la décision querellée du 15 novembre 2023 du préfet de Seine-et-Marne mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment cite

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2012937_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un jugement du 21 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210285_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106027_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au niveau - 1 du parc de stationnement Montholon à Paris (75009).

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316747_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La Ville de Paris fait valoir qu’il s’agit d’une regrettable erreur d’adressage.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603044_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

a fait application.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507030_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... D... et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605307_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

a fait application.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400207_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Article 5 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 6 : Le présent jugement sera notifié à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523120_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Fait à Paris, le 7 janvier 2026. La juge des référés, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509592_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ne conteste pas qu'à la date de la présente ordonnance, Mme A a quitté les lieux.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2431423_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A D C, représenté par Me Philouze, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet de police de Paris du 26 novembre 2024, d'une part l'obligeant à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321800_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de département et, à Paris, le préfet de police ". 7.

Source officielle

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