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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508668_20260112
12 janvier 2026
Aucune des personnes occupant le Parc Saint-Cyr n’était présente ou représentée. L’association ATI 35 et le préfet d'Ille-et-Vilaine n’étaient ni présents, ni représentés.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2603045_20260312
12 mars 2026
a fait application.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300198_20230925
25 septembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du CROUS de Paris présentée au même titre. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2601138_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
DTA_2306256_20230407
7 avril 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Sorin, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
DTA_2416520_20240625
25 juin 2024
La RATP demande que l'expertise se fasse au contradictoire de l'association Paris 2024 et en présence de la Ville de Paris.
DTA_2517216_20260331
31 mars 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le préfet de police de Paris a fait obligation à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2312253_20240404
4 avril 2024
D'autre part, la décision querellée du 15 novembre 2023 du préfet de Seine-et-Marne mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment cite
5e Section - 3e Chambre
DTA_2012937_20220718
18 juillet 2022
Par un jugement du 21 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre cet arrêté.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210285_20221103
3 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2106027_20230706
6 juillet 2023
au niveau - 1 du parc de stationnement Montholon à Paris (75009).
2e Section - 1re Chambre
DTA_2316747_20260203
3 février 2026
La Ville de Paris fait valoir qu’il s’agit d’une regrettable erreur d’adressage.
DTA_2603044_20260312
7ème Chambre
DTA_2507030_20260113
13 janvier 2026
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... D... et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2605307_20260421
21 avril 2026
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400207_20250715
15 juillet 2025
Article 5 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 6 : Le présent jugement sera notifié à M. B...
DTA_2523120_20260107
7 janvier 2026
Fait à Paris, le 7 janvier 2026. La juge des référés, M.
DTA_2509592_20250505
5 mai 2025
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ne conteste pas qu'à la date de la présente ordonnance, Mme A a quitté les lieux.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2431423_20250717
17 juillet 2025
A D C, représenté par Me Philouze, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet de police de Paris du 26 novembre 2024, d'une part l'obligeant à quitter le territoire français sans délai
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321800_20231222
22 décembre 2023
de département et, à Paris, le préfet de police ". 7.
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