B qui se borne à soutenir que les décisions en litige méconnaissent ces stipulations dès lors qu'en l'absence de soins nécessaires à son état de santé en Guinée, il y serait exposé à des traitements inhumains

un traitement antipsychotique qui nécessite des soins psychiatriques réguliers et soutenus, au long cours, et que " son état de santé de santé risquerait de s'aggraver sérieusement si elle se trouvait

nécessité par cet état, l'opportunité d'une mesure de régularisation.

Si elle allègue ne pas pouvoir bénéficier d'un suivi ni accéder aux traitements nécessaires au Gabon, elle n'apporte toutefois aucun élément permettant de l'établir alors que l'Ofii justifie, au regard

Toutefois, ces éléments sont de nature générale et ne se prononcent pas expressément sur la disponibilité en Guinée du traitement nécessaire à l'état de santé du requérant.

du traitement approprié dans son pays d'origine.

d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité ; 7°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial et, si nécessaire

B ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en République démocratique du Congo.

lors de son terrassement et de prévoir un système de traitement entièrement étanche.

le traitement qui lui est nécessaire ne lui sera pas accessible et que ses capacités contributives ne lui permettront pas de se le procurer, alors en outre qu'il ressort du rapport MedCoi en date de mai

approprié dans son pays d'origine et la durée prévisible dudit traitement.

Il ressort également du certificat de son psychiatre du 25 juillet 2024 que la maladie présentée par Mme A a nécessité la mise en place d'un traitement thérapeutique par Lévodopa et par Clozapine.

Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues.

Si ces modifications impliquent une perte de primes à hauteur de seulement 1,5 % de son traitement indiciaire brut, M.

D'autre part, Mme D soutient également que l'endométriose dont elle souffre nécessite un suivi et un traitement d'entretien régulier qui n'est pas accessible dans son pays d'origine.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

approprié dans son pays d’origine, dans la mesure où ni la délivrance de son traitement médicamenteux, ni les soins nécessaires à son suivi, n’y sont possibles.