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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500333_20250515
15 mai 2025
Le centre hospitalier universitaire de Reims fait cependant valoir que l'expert n'a pas pris en compte la lombosciatique gauche dont souffrait la patiente et qui a justifié son hospitalisation, ce qui
3ème chambre
DTA_2301131_20250709
9 juillet 2025
L'intéressée a été hospitalisée du 9 au 11 décembre 2019 au sein de l'unité de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et un examen clinique a révélé une douleur sur la face
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505046_20260223
23 février 2026
H..., notamment lors de l’échographie transoesophagienne réalisée le 25 avril 2024 ainsi que les causes de son décès, le 6 novembre 2024, au centre hospitalier Haut Lévêque de Bordeaux du centre hospitalier
5ème Chambre
DTA_1703483_20220726
26 juillet 2022
Ses proches demandent la condamnation du centre hospitalier de Vienne à réparer les préjudices subis du fait de ce décès. Sur la responsabilité du centre hospitalier de Vienne : 2.
DTA_2102576_20240709
9 juillet 2024
Elle est admise au centre hospitalier universitaire à 15 heures 10, qui l'hospitalise pour déclencher l'accouchement le lendemain.
4ème Chambre
DTA_2203915_20240701
1 juillet 2024
Le 18 avril 2021, Mme A a été admise aux urgences du centre hospitalier régional universitaire de Rennes du fait de cette détresse respiratoire liée à la covid-19.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502743_20260304
4 mars 2026
Une transplantation cardiaque a été réalisée le 24 décembre 2019 en urgence au centre hospitalier de la Pitié-Salpêtrière. M.
DTA_2100951_20231031
31 octobre 2023
Elle soutient que : - hospitalisée en 1985 au centre hospitalier de l'Hôtel-Dieu (Marseille) à la suite de graves brûlures, elle a reçu plusieurs transfusions sanguines, dont elle prouve la matérialité
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302115_20230831
31 août 2023
Il soutient que : Il a été hospitalisé au centre hospitalier régional universitaire de Nancy pour une pneumopathie à covid-19 et a souffert de douleurs invalidantes à l'épaule et à la hanche, qui ont
1ère Chambre
DTA_1800395_20220711
11 juillet 2022
En proie à une décompensation psychique, elle a été admise en urgence, sous le régime de l'hospitalisation libre, au centre hospitalier spécialisé de Lannemezan le 19 février 2008.
6ème chambre
DTA_2104762_20231129
29 novembre 2023
ce qui correspond aux 16 prises en charge au centre hospitalier de Valenciennes, sous forme de consultations ou d'hospitalisations, qui ont eu lieu entre le 16 octobre 2013 et le 18 décembre 2015, date
4ème chambre
DTA_2403554_20260326
26 mars 2026
Mme A... a été transférée dans l’unité d’hospitalisation de santé mentale « Chercherelle ».
8ème chambre
DTA_2109712_20230525
25 mai 2023
Elle est opérée de la cheville gauche le 15 juin 2015 par le service orthopédique du centre hospitalier d'Aubagne.
DTA_2201652_20250619
19 juin 2025
une infection à Lactobacillaceae, contractée avant l'hospitalisation.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2410270_20250404
4 avril 2025
Elle soutient que : - sa mère, Mme C A est décédée le 12 juillet 2014 lors de son hospitalisation à l'hôpital Foch ; - aucune suite n'a été donnée à ses demandes de communication du dossier médical
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2121350_20231011
11 octobre 2023
de Paris (AP-HP) pour des frais d'hospitalisation à l'hôpital Saint-Louis ; 2°) d'enjoindre à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique de procéder au remboursement
ORTA_2529950_20251028
28 octobre 2025
Sainte-Anne du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences a refusé de lui transmettre le nom du tiers ayant rempli une fiche pour demander son hospitalisation sous contrainte
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204366_20230510
10 mai 2023
de Rodez pour une antibiothérapie puis transféré à nouveau le 30 mai suivant au centre hospitalier de Millau pour un nouveau lavage articulaire par le docteur H et qu'il est resté hospitalisé du 1er au
1ère chambre
DTA_2304029_20251118
18 novembre 2025
Un mémoire produit par le centre hospitalier intercommunal de Créteil, représenté par Me Chiffert, a été enregistré le 10 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2100465_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Thierry-Leufroy demande au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue groupe mutualiste Relyens, assureur du centre hospitalier
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