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38 528 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500333_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le centre hospitalier universitaire de Reims fait cependant valoir que l'expert n'a pas pris en compte la lombosciatique gauche dont souffrait la patiente et qui a justifié son hospitalisation, ce qui

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TA

3ème chambre

DTA_2301131_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'intéressée a été hospitalisée du 9 au 11 décembre 2019 au sein de l'unité de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et un examen clinique a révélé une douleur sur la face

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505046_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

H..., notamment lors de l’échographie transoesophagienne réalisée le 25 avril 2024 ainsi que les causes de son décès, le 6 novembre 2024, au centre hospitalier Haut Lévêque de Bordeaux du centre hospitalier

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TA

5ème Chambre

DTA_1703483_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ses proches demandent la condamnation du centre hospitalier de Vienne à réparer les préjudices subis du fait de ce décès. Sur la responsabilité du centre hospitalier de Vienne : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102576_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle est admise au centre hospitalier universitaire à 15 heures 10, qui l'hospitalise pour déclencher l'accouchement le lendemain.

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TA

4ème Chambre

DTA_2203915_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 18 avril 2021, Mme A a été admise aux urgences du centre hospitalier régional universitaire de Rennes du fait de cette détresse respiratoire liée à la covid-19.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502743_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Une transplantation cardiaque a été réalisée le 24 décembre 2019 en urgence au centre hospitalier de la Pitié-Salpêtrière. M.

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TA

3ème chambre

DTA_2100951_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle soutient que : - hospitalisée en 1985 au centre hospitalier de l'Hôtel-Dieu (Marseille) à la suite de graves brûlures, elle a reçu plusieurs transfusions sanguines, dont elle prouve la matérialité

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302115_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Il soutient que : Il a été hospitalisé au centre hospitalier régional universitaire de Nancy pour une pneumopathie à covid-19 et a souffert de douleurs invalidantes à l'épaule et à la hanche, qui ont

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TA

1ère Chambre

DTA_1800395_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En proie à une décompensation psychique, elle a été admise en urgence, sous le régime de l'hospitalisation libre, au centre hospitalier spécialisé de Lannemezan le 19 février 2008.

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TA

6ème chambre

DTA_2104762_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

ce qui correspond aux 16 prises en charge au centre hospitalier de Valenciennes, sous forme de consultations ou d'hospitalisations, qui ont eu lieu entre le 16 octobre 2013 et le 18 décembre 2015, date

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TA

4ème chambre

DTA_2403554_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mme A... a été transférée dans l’unité d’hospitalisation de santé mentale « Chercherelle ».

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TA

8ème chambre

DTA_2109712_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle est opérée de la cheville gauche le 15 juin 2015 par le service orthopédique du centre hospitalier d'Aubagne.

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TA

4ème chambre

DTA_2201652_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

une infection à Lactobacillaceae, contractée avant l'hospitalisation.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2410270_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle soutient que : - sa mère, Mme C A est décédée le 12 juillet 2014 lors de son hospitalisation à l'hôpital Foch ; - aucune suite n'a été donnée à ses demandes de communication du dossier médical

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121350_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de Paris (AP-HP) pour des frais d'hospitalisation à l'hôpital Saint-Louis ; 2°) d'enjoindre à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique de procéder au remboursement

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529950_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sainte-Anne du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences a refusé de lui transmettre le nom du tiers ayant rempli une fiche pour demander son hospitalisation sous contrainte

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204366_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

de Rodez pour une antibiothérapie puis transféré à nouveau le 30 mai suivant au centre hospitalier de Millau pour un nouveau lavage articulaire par le docteur H et qu'il est resté hospitalisé du 1er au

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TA

1ère chambre

DTA_2304029_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Un mémoire produit par le centre hospitalier intercommunal de Créteil, représenté par Me Chiffert, a été enregistré le 10 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

7ème Chambre

DTA_2100465_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Thierry-Leufroy demande au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue groupe mutualiste Relyens, assureur du centre hospitalier

Source officielle

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