Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie compte tenu de l’atteinte portée à l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile 5G

Ils produisent une photographie faisant apparaître que le téléphone installé dans la cour du quartier disciplinaire est détérioré.

d'un relais de téléphonie ; 2°) d'enjoindre au maire de Pulversheim d'instruire à nouveau sa déclaration préalable et de statuer dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente

mobile et à l’entrave qui est portée aux activités de la société SFR, qui l’a sollicitée pour l’installation de ses équipements sur le territoire de la commune d’Uchizy, afin notamment d’assurer la couverture

nécessaire aux services publics ou équipements collectifs est possible s'ils ne compromettent pas le caractère agricole ou viticole du secteur, dès lors qu'en l'espèce, la station de relais de téléphonie

juin 2024 par laquelle le maire d'Aubagne s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 20 mai 2024 pour le rehaussement d'un pylône existant afin d'accueillir de nouvelles antennes relais de téléphonie

La société Totem France a déposé, le 25 septembre 2025, une déclaration préalable pour l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain situé route de Terrefort à Varennes. M.

Ainsi, compte tenu de la nature du projet, qui consiste à installer un relais de radio téléphonie comprenant un pylône treillis en acier galvanisé d'une hauteur de 36 mètres, des armoires techniques et

La société TDF soutient que : - la société SFR l’a sollicitée pour l’installation de ses équipements sur le territoire de la commune de Chamboulive afin notamment d’assurer la couverture du territoire

Il ressort des pièces du dossier de déclaration préalable que le projet litigieux consiste en l’implantation d’un pylône de type treillis destiné à recevoir des antennes de téléphonie mobile et des installations

Or, l'absence de précision de l'article précité ne permet pas de connaître les raisons pour lesquelles l'installation des antennes de téléphonie a été interdite, et permet donc de dresser le constat que

Le 14 novembre 2022, la société Phoenix France infrastructures a déposé une déclaration préalable en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile, en l'espèce un pylône treillis, six antennes

: / 1° Au moins une fois par mois s’il exerce à titre habituel une activité de démarchage téléphonique ; / 2° Avant toute campagne de démarchage téléphonique dans les autres cas. / (…) / Le professionnel

Le projet contesté prévoit l'installation d'un pylône treillis de téléphonie mobile d'une hauteur sommitale, comprenant les antennes, de 33,80 mètres, soit 67,80 mètres NGF.

Le 10 juillet 2024, la société Free Mobile a déposé, auprès des services de la commune de Sorgues, une déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une infrastructure de téléphonie mobile consistant

La requête a été communiquée à la SAS Free mobile, laquelle n'a pas produit à l'instance avant l'audience.

décision du 19 août 2025 par laquelle le maire de la commune de Roquefort-les-Pins s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 14 mai 2025 et tendant à l’implantation d’une station relais de téléphonie

compétence de la juridiction administrative, s'agissant d'une parcelle communale ; - elle a intérêt à agir dès lors que la décision contestée fait obstacle au fonctionnement de sa station relais de téléphonie

La société Cellnex France a déposé le 10 juillet 2024 un dossier de déclaration préalable n° DP 069 385 24 01767 pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un immeuble situé 3 quai

033 22 B0020 déposée le 7 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Blaye-les-Mines, à titre principal, de lui délivrer une décision de non-opposition à la déclaration préalable objet de la présente instance