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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502371_20260223
23 février 2026
Dès lors, il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306257_20240314
14 mars 2024
Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1err de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300321_20230412
12 avril 2023
pas à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) de compléter la mission la mission de l'expert en l'invitant à présenter un pré-rapport afin de permettre aux parties de présenter leurs observations avant
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207147_20230206
6 février 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
CHAMBRE 1
DTA_2201219_20250605
5 juin 2025
Il y a lieu, dès lors, d'ordonner, avant dire droit, sur les conclusions de la requête, une expertise aux fins de fournir au tribunal tous éléments lui permettant d'apprécier l'existence de fautes, d'un
DTA_2301311_20231106
6 novembre 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de provision : 3.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404685_20250130
30 janvier 2025
que l'expert devra recueillir les observations éventuelles des parties avant de déposer son rapport définitif.
DTA_2402783_20241104
4 novembre 2024
à la mesure d'expertise, sans reconnaissance de responsabilité et forme protestations et réserves, de nommer un expert ophtalmologiste avec la mission telle que décrite dans le corps des présentes, dire
6ème chambre
DTA_2403287_20250520
20 mai 2025
manque de diligences accompli par l'expert dans l'exercice de la mission confiée par le jugement avant-dire droit du 8 juin 2023 - par ce manque de diligences, l'expert a commis plusieurs manquements
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205552_20230320
20 mars 2023
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 2 ci-après de la
3ème chambre
DTA_2002099_20230316
16 mars 2023
Par suite, il y a lieu avant dire droit sur la requête, d'ordonner une expertise aux fins définies ci-après.
DTA_2300998_20230920
20 septembre 2023
susceptible d'être mise à leur charge ; 3°) demandent à la juge des référés de mettre l'avance des frais d'expertise à la charge de la requérante.
4ème Chambre
DTA_2200449_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement avant dire droit, le tribunal a reconnu le droit de M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301648_20230926
26 septembre 2023
droits dans l'attente du rapport d'expertise.
DTA_2401496_20241113
13 novembre 2024
En conséquence, il y a lieu de faire droit à leur demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
DTA_2302016_20230920
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 3 de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302805_20230818
18 août 2023
des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.
2ème Chambre
DTA_2000780_20220707
7 juillet 2022
avant dire droit sur le principe même de la responsabilité ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire d'Amiens les frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404297_20250619
19 juin 2025
Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit, de désigner un expert et de fixer sa mission comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
DTA_2411255_20251023
23 octobre 2025
Les experts avertiront les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.
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