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Par conséquent, en l'état des éléments figurant au dossier, la préfète d'Indre-et-Loire était fondée à considérer qu'il s'agissait de documents falsifiés, dépourvus de force probante. 10.

Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. ».

La réalisation de ces activités ne peut être effectuée qu'après autorisation de la Direction et avec l'accord des intéressés, sauf urgence nécessitée par la continuité du service. / La rémunération des