Les parties, régulièrement averties du jour de l’audience, n’étaient ni présentes ni représentées.

D aurait procédé à la recherche sincère d'un candidat déjà présent sur le monde du travail. En outre, M.

Aux termes de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 : " Une liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur

A demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

des candidats devant être déposées fin septembre, alors que les autres organisations syndicales de l'établissement sont en état de déliquescence totale ; - le décision contestée porte un grave préjudice

des candidats devant être déposées fin septembre, alors que les autres organisations syndicales de l'établissement sont en état de déliquescence totale ; - la décision contestée porte un grave préjudice

Aux termes de l’article 10 du décret du 22 mars 2020 : « Les candidats inscrits sur les listes d'aptitude prévues aux 1° des articles 4 et 6 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités territoriales

Aux termes de l’article 10 du décret du 22 mars 2020 : « Les candidats inscrits sur les listes d'aptitude prévues aux 1° des articles 4 et 6 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités territoriales

Aux termes de l’article 10 du décret du 22 mars 2020 : « Les candidats inscrits sur les listes d'aptitude prévues aux 1° des articles 4 et 6 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités territoriales

sa candidature.

B et non compris dans les dépens.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à l'association nationale de recherches et d'actions solidaires et au ministre du travail.

du présent jugement.

A, que l'autre candidature interne présentée pour ce poste a été considérée comme de qualité supérieure à celle de M. A.

F a été désigné en accord avec les organisations syndicales, son nom figurant bien sur la liste des candidats déposée par la CFDT pour les représentants du personnel ; - la décision attaquée n'est pas

A avait, après la tenue de l'entretien de fin de stage le 2 septembre 2022, présenté ses observations par un recours gracieux adressé dès le lendemain au président de la CCRLP, le requérant n'est pas fondé

Par la présente requête, M.

Sur la fin de non-recevoir : 3.

du présent jugement.