à usage d'habitation () ".

à usage d'habitation () ".

à usage d'habitation () ".

Elle soutient que les photos transmises du retrait des fers du parc à poisson attestent la remise en état du domaine public.

Elle fait valoir : - l'urgence est caractérisée dès lors que la commune nécessite le local pour le mettre à l'usage de la communauté religieuse durant les travaux de la salle paroissiale pour cause

Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'arrêté attaqué préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle et financière : - il lui interdit d'exploiter le local commercial alors

A et la remise en état du passage.

C... ont déposé une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier 15 rue de Liège, dans le 9ème arrondissement

C... a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier situés 25, rue Bargue, dans le 15ème arrondissement

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme, dans sa version alors applicable : " Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale

société, il appartiendrait alors à l'administration fiscale de mettre en œuvre le mécanisme prévu à l'article 207 de l'annexe III du code général des impôts ; - son droit à remboursement ne peut être remis

Aux termes du II de l'article 1605 du code général des impôts : " La contribution à l'audiovisuel public est due : 1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local

d'ordre peuvent être consenties aux usagers de ce service public facultatif, en particulier en cas d'absence de l'élève pour des raisons médicales.

La surface cumulée de ces locaux résulte d'une norme minimale fixée à 0,8 m² pour 50 m² de surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m² ". 10.

des locaux existants ou les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction. 3.

Aux termes de l’article L. 324-1-7 du code du tourisme : « Lorsque la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme comporte un changement de destination ou de sous-destination

Aux termes de l’article L. 324-1-7 du code du tourisme : « Lorsque la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme comporte un changement de destination ou de sous-destination

Elle a également remis en cause leur déficit foncier reportable qui s'établissait au 1er janvier 2014 à la somme de 306 065 euros.

Considérant ce qui suit : Le 29 avril 2024, la SCI A.M a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier

à la rubrique SPE 3 du formulaire de déclaration des locaux à usage professionnel.