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70 532 résultats pour « mémoire ne contenant aucun moyen de droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107648_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500183_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304125_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304228_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304448_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304534_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304854_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305137_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402388_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305597_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

à l'irrecevabilité de la requête, initialement assortie d'aucun moyen, subsidiairement au rejet de la requête au fond, dès lors que les moyens soulevés à l'appui de cette dernière ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506998_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302295_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201148_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410132_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411560_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304530_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2203154_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518394_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il soutient que le collège « Molière » de Chennevières sur Marne a été construit avec des matériaux contenant de l’amiante, qu’en mai 2023, l’équipe enseignante a exercé un droit de retrait de plus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404460_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507072_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle

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