Ainsi que le soutient le requérant, ce courrier fait expressément référence à ses responsabilités syndicales à la CGT.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A à la modification de son contrat de travail, la société ITM LAI a sollicité, auprès de l'inspecteur du travail, l'autorisation de licencier M. A pour un motif économique.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance de référé n° 2503080 du 25 août 2025 rejetant la demande de Mme F... et de M. C...

Vu les autres pièces du dossier.

part, la demande de communication des motifs concernait la décision implicite de rejet de la CLAC Sud, à laquelle s'est substituée la décision expresse du 28 avril 2022 et, d'autre part, le requérant

portant droits et obligations des fonctionnaires et, d'autre part, lui a imposé des réserves non justifiées et disproportionnées, ensemble la décision du 23 août 2021 rejetant son recours gracieux ;

De même, s'il est possible d'admettre une motivation par référence, il y a lieu de relever que la décision du 25 avril 2022 fait référence à " l'avis de la commission de formation en unité de l'aérodrome

du 2 mai 2022 et que sa requête a été enregistrée dans le délai de recours de deux mois contre cette décision ; - la décision refusant de lui octroyer un CIA en 2021 est entachée d'un défaut de motivation

du 2 mai 2022 et que sa requête a été enregistrée dans le délai de recours de deux mois contre cette décision ; - la décision refusant de lui octroyer un CIA en 2021 est entachée d'un défaut de motivation

du 2 mai 2022 et que sa requête a été enregistrée dans le délai de recours de deux mois contre cette décision ; - la décision refusant de lui octroyer un CIA en 2021 est entachée d'un défaut de motivation

d’une dette de prime d’activité, référencée IM3 002, d’un montant de 1 134,36 euros d’une part et d’un indu de prime d’activité, référencée IM1 002, d’un montant de 3 037,74 euros d’autre part.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des termes même de l'arrêté du 11 février 2021 que l'autorisation accordée à Mme B de s'absenter est motivé par la crise sanitaire.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Aurore Perrin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application

En ce qui concerne l'arrêté du 29 juin 2021 portant refus d'autorisation de création d'un établissement recevant du public : 9.

En se référant à la méthode proposée par la société requérante, qui se fonde sur un seul sous-critère, elle neutralise le sous-critère lié à l'analyse du bordereau des prix unitaires, au lieu des deux-critères

A... demande au tribunal d’annuler les décisions du 17 décembre 2025 de la caisse d'allocations familiales refusant de lui accorder une remise de ses dettes de 719,63 euros et 5 033,50 euros correspondant

Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir que la décision attaquée est insuffisamment motivée.