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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103294_20240111
11 janvier 2024
A ne disposant d'aucun intérêt à agir ; - le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508934_20250924
24 septembre 2025
A le 24 septembre 2025, mais non communiquée. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 août sous le numéro 2508914 par laquelle M.
DTA_2407741_20250507
7 mai 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DTA_2501646_20251218
18 décembre 2025
C..., a répondu au courrier du 17 octobre 2025 qui lui a été adressé par le tribunal.
12ème Chambre
DTA_2304674_20260312
12 mars 2026
La commune fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Un mémoire, présenté pour M. B..., a été enregistré le 1er février 2026 et n'a pas été communiqué.
1ère Chambre
DTA_2107317_20240523
23 mai 2024
Ils font valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 8 juin 2023 par une ordonnance du 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2107322_20240523
Ils font valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 27 septembre 2022 par une ordonnance du 26 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2302421_20260410
10 avril 2026
Elle soulève les mêmes moyens que ceux développés dans le cadre de l’instance enregistrée sous le n° 2302421.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2115362_20230613
13 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2008322_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée sous le n° 2008322 le 29 octobre 2020, M.
DTA_2006449_20221215
3 ème Chambre
DTA_2204046_20250424
24 avril 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés par M.
2ème Chambre
DTA_2107502_20231004
4 octobre 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de la tardiveté du mémoire en réclamation ; - les moyens soulevés par la SARL Deniaud ne sont pas fondés.
DTA_2203844_20250519
19 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL DDCO ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2101621_20230330
30 mars 2023
de prise en compte du stage réalisé les 28 et 29 août 2020 sont sans objet ; - les autres moyens soulevés par M.
5ème Chambre
DTA_2304845_20250506
6 mai 2025
soulevés ne sont pas fondés.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2208485_20240624
24 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Absoluce ne sont pas fondés. Par ordonnance du 8 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2023.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2018482_20230517
17 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304984_20230511
11 mai 2023
soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux.
11ème chambre
DTA_2307378_20231219
19 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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