Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Par une décision du 19 janvier 2024 le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d’Orléans a admis M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Vu : - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants

français de l'immigration et de l'intégration (OFII), elle devra être annulée pour vice de procédure ; - le préfet s'est cru à tort lié par l'avis du collège des médecins de l'OFII ; - la décision

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7juin 2022.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. II.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

soulevés par la requérante n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Mme B... et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés.

Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 février 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 20 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Augoyard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le recteur

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C... E... A... ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 avril 2025.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. Par ordonnance du 20 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 janvier 2024. II.