; une réunion a ainsi eu lieu le 27 avril 2021 ; à l'issue de cette réunion du 27 avril 2021, il a été procédé à un nouveau classement des offres, au terme duquel l'offre de la société Maxo Location FWI

de présenter une offre de logement à Mme C sous astreinte de 500 euros par mois de retard.

Lorsque le demandeur a refusé un logement qui lui avait été proposé à la suite de la décision de la commission, la juridiction ne peut adresser une injonction à l’administration que si l’offre ainsi rejetée

Elle soutient que : - la gamme des défibrillateurs présentée par la société Dajac, dont l'offre a été retenue par la communauté de communes, ne répond pas aux caractéristiques techniques prévues par

La SARL Compagnie Guadeloupéenne de transport scolaire a présenté une offre visant au gain des lots n°2, 3, 4, 7, 8, 13, 14, 17, 18, 19 et 20.

La société Akila Ingénierie a présenté une offre pour le lot n° 1, relatif aux missions de diagnostics et de calculs de structures.

Par une réponse du 28 décembre 2022 elle a présenté des observations qui n'ont pas convaincu l'administration.

de l’attributaire et de rejet de son offre, ainsi que les caractéristiques détaillées de l’offre de l’attributaire ; 2°) d’annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée par le Syndicat

Elle soutient que : - l'offre de la société Hexactitude est inférieure de 9 000 euros aux précédentes offres de la société en 2020 et 2021 pour des prestations identiques ; l'offre ne semble pas tenir

15 juin 2023, du rejet de son offre.

B, premier vice-président, a été présenté au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

été écartée au motif qu’elle était anormalement basse, que le prix de l’offre présentée par la société Fortis Alliance était finalement supérieur à celui de deux autres candidats, qu’aucun des candidats

qu'elle a présentée ; - l'offre de la société Fermetures de l'Aisne n'a pas été rejetée pour un motif financier.

à son offre par le pouvoir adjudicateur ne sont pas fondées.

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique, au cours de laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que la société Lory Bâtiment a présenté une offre d'un montant global de 748 500 euros HT après négociation contre un prix global de 719 738 euros HT proposé par la société

Toutefois, il n'apporte aucun élément pour justifier du positionnement tarifaire de son offre de location, alors que cette offre, dont le loyer de 664 euros hors charge n'a pas évolué depuis l'année 2018

une offre effective de logement à Mme C A B.

Le juge des référés du présent tribunal, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de mise en concurrence au stade de l’analyse des offres par