Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Sur les conclusions présentées au titre du référé contractuel : 5.

L'exécution de cette décision a été suspendue E une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d'Amiens en date du 11 juin 2021, à la suite de laquelle M.

Par une ordonnance du 28 août 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 15 septembre 2025. II - Par une requête n° 2302005 et un mémoire, enregistrés les 21 et 22 août 2023, M. A...

Par une ordonnance n° 2301235 du 29 avril 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Toulon a suspendu l'exécution de l'arrêté du 28 mars 2023 du préfet du Var portant refus de délivrance de

les effets de la décision devenue, en l’état, inexécutable. 17.

Par une ordonnance du 2 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête formée à l'encontre de cette décision.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 6 avril 2021 du juge des référés du tribunal de céans ayant constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension de la décision

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, par une ordonnance du 26 novembre 2021, partiellement suspendu ce dernier arrêté, en tant seulement qu'il interdit à M.

Il y a lieu, par suite, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 3 de la présente ordonnance.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Thales services numériques et Devoteam et à la centrale d'achat de l'informatique hospitalière.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2400566 du 3 avril 2024, par laquelle le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 ; - l'ordonnance

Il soutient que : - la SAS Prial n'a aucun intérêt à agir à solliciter la suspension des effets de la décision suspendant la licence européenne de pêche de M.

Elle fait valoir que : - le forfait d'externat a été versé à l'association Averroès en exécution de l'ordonnance n°2104796 rendue le 6 juillet 2021 par le juge des référés du tribunal, de sorte qu'il

Sur la décision du 15 avril 2022 suspendant M. A à compter du 16 avril 2022 : 2. Dans sa requête initiale, M.

Par une ordonnance n° 1803599 du 11 mai 2018, la juge des référés a suspendu l'exécution du refus des visas de long séjour et a enjoint au ministre de réexaminer la situation des intéressés.

En effet, il résulte du règlement de la première consultation que le département du Var a entendu utiliser la méthode de notation via un DQE masqué.

Il fait valoir que : - la requête est dépourvue d’objet dès lors qu’un nouvel arrêté a été pris à la suite de l’ordonnance du juge des référés du 7 septembre 2023 suspendant l’arrêté du 9 juin 2023 qui

Il ressort d'ailleurs des pièces du dossier que, par une ordonnance du 22 juillet 2020, le juge des référés au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne a accordé un délai de paiement à Mme C pour s'acquitter