circonstances, récidive ; transport sans motif légitime de matériels de guerre, armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie A par au moins deux personnes, récidive ; détention non autorisée en réunion

La société requérante a saisi le préfet de Région d'un recours contre cet avis.

A... fait valoir que le 11 avril 2022, il a assuré une permanence au local syndical CFDT à Saint-Denis et a eu un rendez-vous avec Mme Maillot, secrétaire EFOP CFDT Réunion, qui atteste, a postériori plus

Il fait valoir que : - la requête est dépourvue de moyens ; - les locaux et installations de l'hôtel-restaurant concerné doivent obligatoirement être accessibles à tous, notamment aux personnes handicapés

d'une accompagnante d'élève en situation de handicap (AESH) dès la rentrée scolaire prochaine le 3 janvier 2023 en s'appuyant sur les réseaux communaux, départementaux et nationaux de l'emploi (presse locale

Par une première délibération du 28 février 2019, il a approuvé le plan local d'urbanisme communal.

B de participer à des formations ; - le préjudice n'est pas établi ; M.

des administrations locales et les commerces ainsi que sur plusieurs sites internet publics et dans huit journaux locaux.

disposition de l'association des moyens matériels sans réaliser de marge (site internet, terminal de paiement) ; - la SCI du Toit Rouge ne retire aucun avantage de la mise à disposition gratuite des locaux

plan local de l’habitat (PLUi-H).

A... a été reçu en entretien par le directeur de la DRIEETS Ile-de-France le 15 mai 2023, après avoir consulté son dossier individuel dans les locaux de l’administration centrale le 2 mai 2023.

Aux termes de l'article R.143-2 du même code : " Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes

Par une délibération du 29 mars 2019, le conseil municipal a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme.

., représentée par Me Herrmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 4 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de Montastruc-la-Conseillère a approuvé la révision du plan local

dans lequel sont écrouées des personnes détenues inscrites au répertoire des DPS ou faisant l'objet de demandes d'inscription. / Elle se réunit à l'initiative du chef d'établissement. / () / Au cours

en matière de plan local ().

conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté le recours administratif préalable formé le 20 mai 2022 contre la décision du 25 mars 2022, aux termes de laquelle la commission locale

état de ses écritures : 1°) d’annuler à titre principal, la délibération n°101/2022 du 22 septembre 2022 par laquelle la communauté de communes du Val de Vienne a approuvé la révision de son plan local

état de ses écritures : 1°) d’annuler à titre principal, la délibération n°101/2022 du 22 septembre 2022 par laquelle la communauté de communes du Val de Vienne a approuvé la révision de son plan local

Malgré des changements de pompes et disjoncteurs et la construction d'un local pour abriter les installations électriques, les désordres n'ont pas pris fin.