CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105422_20240125
25 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit,
3ème Chambre
DTA_2206686_20240314
14 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, rapporteure, - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2407726_20251203
3 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2205706_20230530
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Michel Richard, - les conclusions de M.
DTA_2206667_20240314
DTA_2206670_20240314
CHAMBRE 2
DTA_2202582_20250930
30 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2207345_20250825
25 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, rapporteure, - et les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2201661_20251030
30 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Probert, - les conclusions de M.
5ème chambre
DTA_2209606_20230220
20 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2203515_20250306
6 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2006292_20240215
15 février 2024
DTA_2105782_20240425
25 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
DTA_2000261_20221129
29 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2301384_20250318
18 mars 2025
DTA_2404158_20260209
9 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Chambre 2
DTA_2201783_20220721
21 juillet 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_1913303_20221011
11 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.
9ème chambre
DTA_2110074_20240528
28 mai 2024
Enfin, par une ordonnance du 23 mai 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Mme C de remettre à Me Lebossé les clés du bien en question et, en tant
1re Section - 1re Chambre
DTA_2116210_20240605
5 juin 2024
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