Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique informe le tribunal que Mme A est affiliée à la CPAM d'Indre-et-Loire.

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique ne s'oppose pas à la demande d'expertise médicale complémentaire postérieurement à sa

la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, il y a lieu de les mettre hors de cause.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance-maladie du Var qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les débours de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 12.

Il suit de là que les conclusions de l'ONIAM tendant à sa mise hors de cause ne peuvent, en l'état de l'instruction, être admises. Sur la demande d'expertise médicale judiciaire : 4.

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne demande au tribunal de prendre acte de la réserve de ses droits.

A, procédé par un expert à une expertise médicale au contradictoire de M. A, de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

E..., du centre hospitalier de Brive, de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et de la caisse primaire d’assurance maladie

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie : 20.

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM) déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône sont rejetées.

publique, dans le cas notamment où l'accident ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette personne. 4.

de son licenciement par le recteur de l'académie de Versailles du 11 avril 2025, et de l'envoi à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche par le rectorat du volet réservé à l'employeur

La caisse primaire d'assurance maladie de Vendée est fondée à demander la condamnation de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme totale de 147,16 euros.

Par un mémoire du 2 février 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine a déclaré ne pas intervenir à la cause.

médicaux de l’intéressée ; donner son avis sur la répercussion de l’incapacité médicalement constatée sur la vie personnelle et professionnelle de Mme D... et notamment : indiquer si l’assistance

K est, en tout état de cause, sans incidence sur le sort des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie. 14. Par ailleurs, s'il résulte du rapport d'expertise du Dr E que M.

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués lors de sa

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023 la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du-Rhône, représentée par Me Constans, formule ses plus expresses protestations et réserves