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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2402901_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Tant le document graphique du plan local d’urbanisme de Rennes métropole que son plan de détail n° 238-38 identifient, sur la parcelle AS 314, des linéaires de plantations à réaliser en bordure de la voie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403732_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Si le plan de masse joint au dossier de permis de construire comporte uniquement l’indication des arbres à planter ou à maintenir ou à renouveler et ne fait pas mention des arbres supprimés, le plan «

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109756_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il résulte du plan de zonage du plan de prévention des risques " retrait-gonflement des argiles " approuvé le 27 juin 2012 que le projet ne se situe pas dans l'une des zones identifiées par ce plan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306413_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de masse n'indique pas le nombre ni les caractéristiques des plantations existantes supprimées ni n'indique quelles seront les plantations ou arbustes créés, en méconnaissance des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906123_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

En outre, le rétrécissement de la route de la Place induite par la création deux places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite peut être constatée sur le plan de masse et le plan en coupe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202734_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121236_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102638_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

seront réalisées à hauteur de 10 % de la totalité des places exigibles par le plan local d'urbanisme ". 19.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909668_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet prend place au sein d'une vaste plaine agricole dénuée de toute qualité paysagère, à proximité immédiate d'une route départementale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202475_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

vert. / Les plantations existantes (arbres à part) doivent être, dans la mesure du possible, maintenues ou remplacées si nécessaire par des plantations dont les essences doivent être choisies parmi les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201218_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309128_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

méconnaissance de l’article UA 12 du règlement du plan local d’urbanisme s’agissant du nombre de places de stationnement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201630_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l'article U6 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de l'Ile de Batz : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201682_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

de deux places couvertes.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305538_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202545_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501321_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908302_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En troisième lieu, en vertu du 13.3 de l'article UD 13 du règlement du plan local d'urbanisme, les marges de reculement doivent être plantées sur 80% de leur superficie, hors emprise des rampes de parking

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406345_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201849_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Après avoir visé les dispositions de la zone NR du plan local d'urbanisme de la commune de Meschers-sur-Gironde, approuvé le 20 septembre 2013, et l'arrêté préfectoral du 11 février 2022 approuvant le

Source officielle

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