Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa demande, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de M. Boschet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 24 février 2023 en présence de Mme Baloukjy, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 18 juillet 2025, en présence de Mme Iannizzi, greffière d'audience : - le rapport de M.

Le rapport de Mme A a été présenté au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le présent jugement, qui annule la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le ministre des armées a jugé hors délai la demande en révision formée par M.

, ministre de la justice, conclut au non-lieu à statuer.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 avril à 9h30 : - le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

D G, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie et des finances, à compter du 1er mars 2022, par un arrêté du 23 février 2022 publié le 25 février 2022 au JORF, et, au nom du ministre

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, le ministre de l'intérieur demande au tribunal de prononcer un non-lieu partiel à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 mai 2026 à 14 heures, en présence de Mme Amegee-Gunn greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de

Deschamps rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 20 mars 2025 à 15h en présence de Mme Permalnaïck, greffière d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - et les conclusions de M. Met, rapporteur public.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

et numérique, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont fixé la