Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M.

Elles sont fondées sur la situation particulière de la personne concernée, en particulier dans le cas des personnes visées à l'article 21, compte tenu du principe de proportionnalité.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504808 en date du 2 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur

, l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'ayant procédé ni à une évaluation de sa vulnérabilité ni à un entretien personnel avec lui avant son intervention ; - est illégale, dès lors

de l'article L. 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; l'OFII n'a pas procédé à une quelconque évaluation de la vulnérabilité de Mme A, et n'a pas non plus procédé

sa demande de rétablissement ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFII le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre des articles

B a présenté une nouvelle demande d'asile le 15 octobre 2020 qui a été enregistrée en procédure normale. Le 27 octobre 2020, il a sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2101716 le 24 juin 2021, M.

Elle énonce enfin qu'après avoir procédé à un nouvel examen de sa situation personnelle et familiale, il n'apparaît pas de facteurs particuliers de vulnérabilité au sens de l'article L. 744-6 du code de

le rétablissement des conditions matérielles d'accueil, qu'aucun manquement à ses obligations ne peut lui être reproché et que sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, M.

C en procédure accélérée et ce dernier a sollicité de l'OFII le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 29 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, M.

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 9 février 2024 sous le n° 2400953, M. F...

à son profit les conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au rétablissement des conditions matérielles d'accueil à son profit et de lui verser l'allocation pour demandeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M.