Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 24 juin 2021, M.

des offres, la procédure de mise en concurrence engagée par la commune de la SPL Perpignan Méditerranée pour l'attribution du marché de travaux de débroussaillage en vue de la création d'une zone d'habitat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2022 et 16 juillet 2024, l’association syndicale libre (ASL) Prado Rivage, représentée par Me Hachem, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025 et des mémoires enregistrés les 7 et 8 septembre 2025, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, l’association One Voice, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté

du contrôle automatisé de Rennes en vue du recouvrement d'une amende forfaitaire majorée mise à sa charge à la suite d'une infraction au code de la route.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 23 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, M. et Mme B C, représentés par la SCP d'avocats Le Metayer et Associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mai 2021 et le 3 novembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022 et 3 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Zanotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2023 et le 17 mai 2024, la société Leyre tourisme, représentée par Me Ferrant, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2021 ainsi que le 12 juillet 2022, M.