Il résulte de ces dispositions que le foyer s'entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de

Elle soutient que : - dans le cadre de l’exécution de services publics de transports scolaires, la région Occitanie a publié un avis d’appel public à la concurrence n°21-13492 en date du 29 janvier 2021

compter du 11 juillet 2020, date à laquelle la période de trêve hivernale s'est achevée et jusqu'au 30 juillet 2021, date de mise en œuvre effective du concours de la force publique.

Par ailleurs, Mme C, qui a déclaré être entrée en France le 23 mai 2023, y résidait ainsi au mieux depuis huit mois seulement à la date de la décision contestée.

Le 27 octobre 2021, elle a procédé à la résiliation de son bail d’habitation au motif de la perte de son emploi.

B est une police d'assurance de responsabilité civile ; qu'en outre, la demande d'expertise qui constitue la première réclamation est postérieure à la date de résiliation de la police d'assurance intervenue

Par courrier daté du 30 octobre 2019, M.

métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 889 540 euros, réactualisée au 8 novembre 2024, au titre des frais d’abreuvement des chevaux et d’arrosage des plantations pour la période postérieure

D'abord, si le syndicat mixte a modifié, cinq jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, la liste des contrats transférés au nouveau concessionnaire, il résulte de l'instruction que cette

qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

En quatrième lieu, il résulte de l’instruction que M.

En quatrième lieu, il résulte de l’instruction que M.

En quatrième lieu, il résulte de l’instruction que M.

En quatrième lieu, il résulte de l’instruction que M.

à la date de sa décision.

Il résulte de l'instruction que le loyer mensuel de M.

Si la société QBE Europe SA/NV soutient que le contrat d'assurance la liant à cette société a été résilié le 31 décembre 2022 et, qu'en tout état de cause, ce contrat ne couvrait ni les travaux réalisés

Par ailleurs, Mme A, qui a déclaré être entrée en France le 23 septembre 2023, y résidait ainsi au mieux depuis deux mois seulement à la date de l'arrêté de transfert attaqué.

Il en résulte que les opérations d'expertise seront effectuées au contradictoire des intervenants mentionnés à l'article 2 de la présente ordonnance.

, à la date d'introduction de la réclamation présentée par la commune de Saint-Joseph.