La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Les parties ont été régulièrement informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 17 mars 2023.

Lutz, premier conseiller, - les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 5 août 2025.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Les parties ont été régulièrement averties, le 12 août 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 12 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties, le 5 août 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 8 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties, le 5 août 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 8 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.

novembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Var a rejeté sa demande formée le 8 septembre 2025 tendant au rétablissement de ses droits au revenu de solidarité active, suite à sa radiation

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 25 septembre 2025.

Par un arrêté du 16 novembre 2023, le ministre de l'intérieur l'a radiée des cadres. Mme D demande l'annulation de ces deux décisions. Sur la jonction : 2.

Toutefois, il ne justifie pas de la publication dans un journal d'annonces légales de la dissolution puis de la radiation du registre du commerce et des sociétés de la SCI Renoir.