Elle soutient que : - la responsabilité de l'AP-HM est susceptible d'être engagée car la chute est la conséquence d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - l'expertise est utile pour évaluer

. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mars et le 16 juin 2025 sous le n° 2501620 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 mars, 17 mars à deux reprises et 15 avril 2025, M.

jamais attribués ; - la candidature de la SARL Pajamandy aurait dû être déclarée irrecevable car elle a été placée en redressement judiciaire ; aucune diligence ne ressort du rapport d'analyse des

pas des informations dès lors que la transmission des informations en matière de reprise des personnels constitue une obligation contractuelle et légale pesant sur le titulaire sortant ; le caractère non

C a été interpellé dans le cadre d'une procédure de violences aggravées.

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'une insuffisance de motivation car la décision du préfet est stéréotypée et ne reflète en rien sa situation personnelle ; - elle est entachée

complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), et, d'autre part, son préjudice moral et ses troubles dans les conditions d'existence, en sorte que l'indemnité

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.

ou non salariée ; / () ".

par la métropole Nice Côte d'Azur. 2°) d’enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur à produire sous astreinte la synthèse de présentation des offres, le rapport d’analyse des offres, tout élément complémentaire

Dans le cadre de cet examen, le préfet a sollicité de la part de l'intéressée des pièces complémentaires et les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ont de nouveau

Il suit de là que ce moyen non assorti de fait comme de précision apportés à son soutien ne peut dans ces conditions qu’être écarté.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 4.

Des pièces complémentaires ont été produites pour M. A, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

plus élevée du fait de l'absence de cotisation par la CCI à la tranche 2 de l'Agirc Arcco et par la non-cotisation à temps plein sur la période durant laquelle elle était en maladie ou à temps partiel

Sur le cadre juridique : En ce qui concerne la prime d'activité : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 octobre 2023, M.

d'" aide humaine active non médicalisée " et 6 heures de " présence de proximité nécessaire ", équivalent là encore à 4 heures d'" aide humaine active non médicalisée ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le préfet de police conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension et d'injonction de la requête et, à

arrêté du 15 mars 2022 au motif des fausses déclarations qu'il a faites dans le cadre de ses demandes de titre de séjour et de renouvellement de titre de séjour successives.