des fonctions.

B... n’exerçait pas ses fonctions à temps plein avant le début de l’année 2020, les éléments versés au dossier ne permettent pas de considérer que les conditions matérielles dans lesquelles l’intéressé

de ces dispositions qu'un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue

A, professeurs d'EPS au lycée Fénelon à Paris, a bénéficié d'un aménagement de son temps de travail le 6 juillet 2022 sur décision du rectorat pour l'année scolaire 2022/2023. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

A à reprendre ses fonctions à temps plein sous réserve d'un changement de service et de bâtiment.

anormal du pouvoir hiérarchique, qualifiable de harcèlement, compte tenu des conditions d'exercice de ses fonctions puisqu'elle était dépourvue des moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement

Après avoir repris ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, il a été déclaré définitivement inapte à l'exercice de toute fonction en raison de sa pathologie psychiatrique et d'un comportement

Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.

de la fonction publique portant notamment à 1607 heures le temps de travail dans la fonction publique territoriale, que cette obligation lui a été rappelée le 21 septembre 2021, que le conseil départemental

des fonctions. ". 3.

de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre ; 2° Avoir exercé sur le territoire national pendant au moins deux ans en équivalent temps plein entre le 1er janvier 2015

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ".

maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Aux termes de l'article 2 du décret du 30 septembre 1985 : " Lorsque l'état physique d'un fonctionnaire territorial, sans lui interdire d'exercer toute activité, ne lui permet pas d'exercer des fonctions

Toutefois lorsque des interventions se révèlent nécessaires, les temps correspondants sont décomptés intégralement comme des temps de travail effectif, sans que la durée prise en compte pour chaque intervention

au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

En vertu de l'article L. 816-2 du code général de la fonction publique : " Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé, son poste

En vertu de l'article L. 816-2 du code général de la fonction publique : " Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé, son poste