Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 juin 2024 en présence de Mme Chiappinelli, greffière, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 18 décembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Olivier, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport I... Villebesseix ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le procès-verbal du 9 juillet 2024 ; - la notification du procès-verbal à M.

Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise ".

Si ce dernier n’est pas signé par le contrevenant mais par l’agent verbalisateur, ce procès-verbal indique que « vu les règles sanitaires pour lutter contre la Covid-19, la personne est informée de sa

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 20 octobre 2021 ; - les certificats constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Vu : les autres pièces du dossier ; le procès-verbal de contravention de grande voirie du 29 mai 2024 ; le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.