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1 330 résultats pour « (sur le 2e moyen) juge de l'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2103267_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022 sous le n°2200262, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202101_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation de la situation de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204583_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106809_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit donc être écarté. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000517_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 6. En troisième lieu, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101785_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2000431_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il soutient que : - le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2106037_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A n'a pas intérêt à agir ; - le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400283_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle fait valoir que le moyen soulevé est infondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505727_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2124719_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le moyen tiré de la tardiveté de la décision attaquée doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025681_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il invoque les mêmes moyens que dans l'instance précédente, à l'exception du défaut de motivation et d'examen réel et sérieux de la demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026688_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il invoque les mêmes moyens que dans l'instance précédente, à l'exception du défaut de motivation et d'examen réel et sérieux de la demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002250_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100663_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dès lors le moyen tiré de l'exception d'illégalité doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504623_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2111694_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004132_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104795_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2112052_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ce moyen doit donc être écarté.

Source officielle

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