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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404025_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
a déduit du montant annuel des ressources le montant des pensions alimentaires versées par le père de la requérante après l'application de l'abattement spécial de 10 %, soit la somme de 422 euros, abaissant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300098_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
fonctionnaires des cadres territoriaux : " Les sanctions disciplinaires sont : / a) l'avertissement, / b) le blâme, / c) la radiation du tableau d'avancement, / d) le déplacement d'office, / e) l'abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401665_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que : - la suspension de l'exécution du refus de permis de construire opposée le 29 mars 2024 présente un caractère d'urgence, dès lors que l'abaissement de la toiture de la maison est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300045_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En dépit de l'abaissement de certaines toitures, il ressort des pièces du dossier, et notamment des affouillements prévus, que le projet en litige n'a ni pour effet ni pour objet de rendre l'ensemble de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601696_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Outre une échographie rénale de contrôle programmée dans les six mois, une hospitalisation est envisagée dans un an en vue d’une chirurgie d’abaissement testiculaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
activité de carrosserie, tôlerie, peinture ; la pièce prévue au n) n'était pas dans le dossier de permis ; - il méconnait l'article 3 du règlement de la zone 2U1-11 du plan local d'urbanisme ; des abaissements
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509316_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a, le 26 mai 2025, abaissé la peine à 11 ans de réclusion criminelle, assortie d'une mesure de sûreté de moitié.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210443_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les observations de Me Abasa représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204216_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
taxe sur la valeur ajoutée postérieure à la période contrôlée, du principe d'application immédiate de la loi répressive moins sévère, cette circonstance, qui n'abroge pas l'incrimination en cause ni n'abaisse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207637_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au titre Ier du livre III du code de l'urbanisme ou d'une opération de construction soumise à autorisation au titre de ce code, cette surface est abaissée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600259_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 18°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire de faire effectuer des travaux dans sa cellule pour abaisser
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005122_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A cet égard, la CASE fait valoir, sans être contestée, que de tels travaux ont été entrepris, en cours d'instance, au mois de juillet 2021, la hauteur de l'installation ayant été abaissée à six mètres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100233_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail ou lorsque l'assuré bénéficie des dispositions prévues à l'article 37 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice
Source officielle8ème chambre
DTA_2106742_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A a vu sa note de 40/55 attribuée en 2019 abaissée à 19/55 dans son premier CREP pour 2020 et à 21/55 dans le second.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106223_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B est seulement fondé à soutenir que le prix de cession du lot n°12 à retenir pour le calcul de la plus-value brute doit être abaissé à 18 339 euros afin de tenir compte des frais exposés par le vendeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2102905_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
était en fait caduc ; - la description de ses fonctions est incomplète s'agissant du bilan général des objectifs ; - sur six critères d'appréciation " compétences professionnelles ", deux ont été abaissés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205672_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail ou lorsque l'assuré bénéficie des dispositions prévues à l'article 37 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502989_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506057_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
Source officielleJU2
DTA_2300872_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Si la requérante soutient que l'état de ses biens nécessite un abaissement du coefficient d'entretien afin de tenir compte de la vétusté des immeubles et des travaux réparations nécessités, elle ne l'établit
Source officiellePage 28 sur 74