CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2300194_20230118
18 janvier 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment de son audition du 12 janvier 2023 au commissariat de Rennes, qu'il serait arrivé en France que le 25 juin 2022.
6ème Chambre
DTA_2202777_20250410
10 avril 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Benabdelmalek, représentant la commune de les Bordes-sur-Arize. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2604363_20260313
13 mars 2026
Toutefois, l’OFII ne conteste ni le fait que les interprètes qui ont assistés Mme A... lors de la procédure ne parlait pas l’arabe soudanais, ni le fait que l’arabe soudanais se différencie de manière
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500973_20250217
17 février 2025
, - le syndicat des copropriétaires du 8, rue de l'Arrivée, - le syndicat des copropriétaires du 8bis, rue de l'Arrivée, - la société Le Grand Point Virgule, - la société AAVP architecture, -
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210561_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la SNC LNC ARIES, représentée par Me Leparoux, prend acte du désistement auquel elle déclare acquiescer. Vu les pièces du dossier.
R222-13 (JU 2)
DTA_2200223_20220729
29 juillet 2022
C B a pu arriver sur le territoire français pour y rejoindre son épouse.
Reconduite à la frontière
DTA_2502679_20250610
10 juin 2025
A, interprète assermenté en langue arabe. Le préfet de la Loire-Atlantique n'était ni présent ni représenté.
1ère Chambre
DTA_2300136_20240711
11 juillet 2024
E, la condition figurant au 2e alinéa de l'article L. 2421-8 du code du travail, qui imposait antérieurement à l'employeur de déposer sa demande d'autorisation dans le délai d'un mois avant l'arrivée du
2ème chambre
DTA_2207399_20250925
25 septembre 2025
conseil municipal de la commune d’Ivry-sur-Seine en date du 30 juin 2022 approuvant le protocole d’amitié entre la ville d’Ivry-sur-Seine et la Daïra de Mijek du campement d’Aousserd de la République Arabe
ORTA_2315120_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2023, la société STE ARRIVE AUVERGNE a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208976_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, l'association Actions et Ressources pour l'inclusion sociale par le soin et l'éducation (ARISSE) représentée par Me Cornillier
4ème Chambre
DTA_2210092_20230511
11 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arbib, avocat de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403855_20240806
6 août 2024
Mme A B a été scolarisée en section internationale avec option arabe au sein du collège Vernier à Nice de la 6eme à la 3eme.
9ème chambre
DTA_2007023_20230711
11 juillet 2023
Un mémoire, présenté par l'association Pont de l'amitié franco arabe de Palaiseau, a été enregistré le 21 juin 2023. II.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2010903_20230920
20 septembre 2023
Aux termes de l'article 4 de la convention conclue entre la France et les Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions : " 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202761_20220831
31 août 2022
la SCI T2D représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Courchevel a délivré un permis de construire à la société Aries
R222-13 (JU 3)
DTA_2400243_20251106
6 novembre 2025
décision implicite de rejet née le 5 février 2024 du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Denis sur sa demande de communication de la copie de la liste de son paquetage à son arrivée
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201241_20220928
28 septembre 2022
) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire délivré par les autorités des Émirats arabes
5ème chambre
DTA_2001441_20231120
20 novembre 2023
à son arrivée.
ORTA_2307163_20231122
22 novembre 2023
Elle soutient qu'elle a produit dans son recours gracieux dirigé contre la décision attaquée du 26 avril 2023 le document sollicité par l'administration, son acte de naissance EC7 en langue arabe avec
Page 28 sur 2336