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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401124_20240620
20 juin 2024
d'instance, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que les sœurs de l'intéressé vivent à Mayotte en situation régulière, - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401245_20240710
10 juillet 2024
l'exécution de la présente ordonnance ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A D, et de l'intéressée elle-même, qui ont repris les écritures ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401253_20240710
requérante, qui ont repris les écritures et insisté sur le fait que l'intéressée a l'essentiel des membres de sa famille à Mayotte et sur le reste du territoire français ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401262_20240712
12 juillet 2024
B, et de l'intéressé lui-même, qui ont repris les écritures ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui a repris les écritures de son cabinet.
ORTA_2401263_20240710
A, qui a précisé ne pas avoir reçu de rejet de sa demande de titre de séjour introduite le 25 avril 2024 ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui a repris les écritures
ORTA_2401284_20240712
B, qui a rappelé son parcours de vie ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui a repris les écritures de son cabinet.
ORTA_2401286_20240716
16 juillet 2024
C aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
ORTA_2401291_20240716
A aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
ORTA_2401720_20240916
16 septembre 2024
, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarvony, avocat du requérant constitué à l'audience ; - entendu les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401727_20240916
cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui se constitue à l'audience ; - entendu les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401793_20240925
25 septembre 2024
B ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600695_20260225
25 février 2026
audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bayon, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600726_20260302
2 mars 2026
ORTA_2600758_20260303
3 mars 2026
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, la requérante n’étant pas représentée.
ORTA_2600761_20260303
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Bayon pour Melle Mbehere et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2600762_20260303
C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2600837_20260306
6 mars 2026
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte ; - les réponses apportées par M.
ORTA_2600863_20260310
10 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Mohamed, pour le requérant ; - et entendu les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de
ORTA_2600690_20260224
24 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Bayon, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte.
3ème chambre
DTA_2203135_20221216
16 décembre 2022
B, ressortissant marocain né le 17 août 1983 à Moulay Driss Zerhoun (Maroc), qui déclare être entré en France le 16 mars 2019 sous couvert d'un visa D saisonnier, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle
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