D..., représenté par Mr Gueye, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. 2°) d’annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

B A, représenté par Me Guey, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles il a été

Biget, rapporteur public ; - et les observations de Me Guy-Favier substituant Me Maetz pour la SAS Bruder-Keller et de Me Dulmet pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Picotin-Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021, confirmée sur recours préalable le 14 janvier 2022, par laquelle le président du conseil départemental

F C, représenté par Me Guey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ;

B..., représenté par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé

Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : - l'arrêté est entaché d'un vice d'incompétence en l'absence de justification d'une délégation de compétence au bénéfice de l'auteur

Arguments, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si Mme E et leur fils ont bénéficié

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

La décision du 17 février 2022 a été signée par Mme A G, adjointe au directeur des ressources humaines du groupement universitaire hospitalier (GUH) de l'AP-HP Nord Université de Paris.

F B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités italiennes

D F B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités italiennes

C B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités espagnoles

D B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités suisses

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guler, avocate commise d'office, représentant M. A, requérant, présent, assisté de M.

B A, représenté par Me Guler, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 5 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler, avocate commise d'office, représentant M. B, requérant, présent, assisté de M.

B E, représenté par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire,

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre