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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14ème chambre, DALO
DTA_2413194_20251217
17 décembre 2025
; - elle est également entachée d’erreur d’appréciation dès lors qu’elle est hébergée par son père et sa belle-mère dans un logement de faible surface et que le fils de sa belle-mère exerce des violences
2ème chambre
DTA_2502129_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béalé ; - et les observations de Me Dia, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502244_20260317
17 mars 2026
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301635_20260203
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé ; - les conclusions de M. Boschet, rapporteur public.
DTA_2301779_20250918
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de M.
DTA_2302142_20260203
8ème chambre
DTA_2208917_20230414
14 avril 2023
Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'elle ne dispose d'aucune ressource, qu'elle est à la charge de son fils et de sa belle-fille ressortissante
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214110_20220718
18 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme BELLE pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503802_20260107
7 janvier 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - elle est remplie dès lors qu’il réside en France avec son épouse, son fils et sa belle fille qui sont de nationalité française ; sa conjointe, « souffrant de graves
6ème chambre
DTA_2202299_20231003
3 octobre 2023
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors qu'elle vit en France, où elle a scolarisé sa fille, avec son mari et sa belle
Reconduite à la frontière
DTA_2203385_20220912
12 septembre 2022
insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle dès lors que le préfet n'a pas pris en compte la présence de son fils sur le territoire français ainsi que sa belle-sœur
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202237_20221229
29 décembre 2022
laquelle le maire de la commune d'Anglet a rejeté sa demande tendant à la révision du projet d'aménagement de l'avenue de Brindos dans sa partie comprise entre l'avenue d'Espagne et la promenade du parc Belay
7ème Chambre
DTA_2106734_20230124
24 janvier 2023
F A, de nationalité française, et chez sa belle-fille Mme G C épouse A, qu'elle est veuve, était âgée de soixante-dix ans à la date de la décision attaquée, n'exerce pas d'activité et ne fait état d'aucune
8e Section - MESD
DTA_2314251_20230621
21 juin 2023
impose à ses parents la restitution de la dot perçue dans le cadre de son union, que ses parents étant dans l'incapacité de fournir la somme exigée, l'intéressée est contrainte par sa belle-famille d'épouser
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501397_20250804
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
10ème chambre
DTA_2409822_20260428
28 avril 2026
subsidiaire, n’entre pas dans le cadre du droit à la réunification familiale, et de ce que, d’autre part, aucun élément présenté au dossier ne permet d’établir qu’elle aurait vécu avec son fils et sa belle-fille
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2301090_20230626
26 juin 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2303246_20240116
16 janvier 2024
BELLA La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201450_20220720
20 juillet 2022
BELLA La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
ORTA_2501580_20251204
4 décembre 2025
Bella
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