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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207534_20230210
10 février 2023
A C, représenté par Me Berthe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 2 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Atlantic Route et son assureur, la société SMA, représentés par Me Jean-Jacques Bertin, déclarent ne pas s'opposer à l'extension des opérations
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502651_20250915
15 septembre 2025
Cette décision donne une liste de quatre établissements pour une orientation vers un IME (IME Château Martouré à Arudy, IME du CMP le Château à Mazères Lezons, IME Georgette Berthe à Bizanos et IME L'espoir
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600551_20260330
30 mars 2026
La requête a été communiquée à la société Transports Bernis qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2108798_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, Mme A B épouse E, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 du ministre de
6ème chambre
DTA_2109798_20231220
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Berthe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer
5ème Chambre
DTA_2108272_20220718
18 juillet 2022
D B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger son arrêté du 14 décembre 2020 refusant de l'admettre au
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105726_20220926
26 septembre 2022
B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté
2ème chambre
DTA_2203252_20260414
14 avril 2026
Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021 par le greffe du tribunal administratif de Besançon, l’Union régionale interprofessionnelle CFDT de Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Bertin, demande
4ème chambre
DTA_2202017_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 avril 2022 et le 22 mai 2023, la Société ORANGE, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206109_20221207
7 décembre 2022
parallèle de ce travail, en tant que consultant pour un institut islandais de recherche en intelligence artificielle, avant d'être approché, au cours de l'année 2022, par une start-up française, la société Berty
1ère chambre
DTA_2402303_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet
DTA_2501062_20250930
30 septembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour
12ème Chambre
DTA_2414909_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
2e Section - 1re Chambre
DTA_2420412_20250121
21 janvier 2025
C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre
JU étrangers 6 semaines
DTA_2300424_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409165_20240708
8 juillet 2024
A Michaud, représenté par Me Bernier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
4ème Chambre
DTA_2300421_20231123
23 novembre 2023
B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 2 juin 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2300422_20231123
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 2 juin 2022 par
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507228_20251024
24 octobre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui renouveler son titre de séjour
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