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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106287_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C B, la société civile immobilière (SCI) GI FI CRI, la SCI Le Parc de J.A.C et la SCI La Croix de Fer, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106288_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C B, la société civile immobilière (SCI) GI FI CRI, la SCI Le Parc de J.A.C et la SCI La Croix de Fer, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104792_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206694_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100780_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104884_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400457_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308260_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308475_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309040_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Boukara, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405100_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408063_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de M. A, dont l'avocat était absent à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511471_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise tendant à l’évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503500_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre et 25 novembre 2025, l’EHPAD Résidence du Soleil, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet, conclut à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301677_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, l'hôpital du Gier, représenté par la Selarl BLT Droit Public (Me Bonnet) conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête et au rejet de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206383_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 mai et 26 juillet 2023, la commune de Rigarda, représentée par Me Bonnet, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207577_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Bordet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 022 22 00005 en date du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cassis a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207579_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Bordet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 022 22 0005 en date du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cassis a délivré à la SARL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204776_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, la Sarl Karamélis, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401670_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024 pour la commune d'Argens-Minervois, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
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