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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2109116_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Île-de-France, pour une surface de bureaux de 8 006 m².
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404178_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Aux termes de l'article R. 43 du code électoral : " Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301862_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 56 de ce décret : " La décision du bureau, de la section du bureau ou de leur président est notifiée à l'intéressé par le secrétaire du bureau ou de la section du bureau par lettre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214057_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
29 juin 2022 et 22 avril 2023, la SA Foncière de Paris SIIC, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207418_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En troisième lieu, il ressort de la fiche de poste de responsable du bureau « Formation-Métier » sur lequel M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202282_20220804
4 août 2022
4 août 2022
- la saisine, qui intervient dans le délai d'un mois suivant le refus de Mme A d'exercer ses fonctions, est recevable ; - selon l'article R. 44 du code électoral, la participation à la tenue des bureaux
Source officielleChambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
technique de la SA Bureau Veritas par le biais d'un traité d'apport partiel d'actif devra être admise en la cause et toute demande dirigée contre la société SA Bureau Veritas devront être rejetées ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600853_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) GDG Avocats, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2506236 du 18 novembre 2025 à la société anonyme (SA) Bureau
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601334_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., électeur de la commune de Reims demande au tribunal de constater les irrégularités survenues au bureau de vote situé à l’ESAD de Reims lors des élections municipales de la commune de Reims pour le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501907_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 avril 2025, le bureau d'étude Aurea Agence, représenté par son gérant, saisit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2602224_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de vote a décidé, le jour du scrutin, de limiter à deux le nombre d’assesseurs du bureau de vote dévolus à la liste « Tous Donnezacais !
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310466_20250211
11 février 2025
11 février 2025
III. - La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310467_20250211
11 février 2025
11 février 2025
III. - La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310478_20250211
11 février 2025
11 février 2025
III. - La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310492_20250211
11 février 2025
11 février 2025
III. - La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310495_20250211
11 février 2025
11 février 2025
III. - La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310917_20250211
11 février 2025
11 février 2025
III. - La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301307_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201399_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le marché a été attribué au groupement composé des entreprises Bureau Veritas exploitation et Bureau Veritas Italia.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Structures et de la société Bureau d'études Louvet.
Source officiellePage 28 sur 4998