F B un permis de construire n° PC 034 082 22 M0001 pour la réalisation d'un abri pour chevaux sur les parcelles cadastrées AT 9a, AT9b et AT10 au lieu-dit Puech de Fourgues, ainsi que la décision implicite

D détenait, depuis 2010, 15 % de l'indivision propriétaire du cheval Armitages Boy notamment avec M. de C, qui en détenait lui-même 85 % en 2013.

les faits relatés dans le procès-verbal n° 5608/MPR/DRM du 5 décembre 2024, soit l’occupation illégale du domaine public maritime par deux stations de collectage de 150m de longueur à proximité du chenal

B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté la demande de regroupement familial formée

La société pétitionnaire a au demeurant été autorisée à créer une écurie de 600m² pour recevoir des box à chevaux et divers locaux.

Or, il ressort de la notice descriptive que les deux boxes à chevaux, la sellerie et la fumière, d'une surface de plancher de 32 m², sont destinés à l'accueil à usage privé et de loisirs des deux chevaux

juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle C Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) lui a refusé l'immatriculation de son van deux places pour chevaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal :

de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le réseau d'eau destiné à l'arrosage des extérieurs et celui destiné à abreuver les chevaux

de l’arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire d’Anglet n’a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée par l’association Aintzina Zaldiak en vue de l’édification de deux boxes à chevaux

terrain situé chemin de l’eau ; 2°) d’annuler les décisions du 5 août 2025 par lesquelles le maire de la commune de Le Pian Médoc a refusé la construction deux bâtiments pour un élevage de poneys et de chevaux

Délibéré après l’audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : -Mme Chenal Peter, présidente, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère.

B..., représentée par Me Chellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté par lequel le sous-préfet du Raincy a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire

tribunal d'annuler les avis des sommes à payer émis pour le département de la Charente-Maritime pour le recouvrement d'une somme de 3 362 euros correspondant à la location de box et paddock pour ses chevaux

C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

C B, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. F et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision par laquelle le directeur général de l’Office français

A C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

D C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter

H E, représentés par Me Chebbale, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la directrice