Rhône-Alpes a procédé au retrait partiel de l'autorisation tacite de l'autorisation d'exploiter du 9 janvier 2023, en tant qu'elle concerne les parcelles cadastrales B 23, 40, 44, 47 situées à Saint-Clément

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 et un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A C, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet

B A et Mme C A, représentés par la SCP Clemang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 22 janvier 2024, la société Cheeshire, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Chessy-les-Mines. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

B A et à Me Clémence Vercoustre. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 26 août 2025. Le juge des référés, signé P.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

titre exécutoire émis le 19 juin 2025 par l’agent comptable du lycée des métiers Augustin Boismard de Brionne d’un montant de 151,36 euros pour le recouvrement des frais de restauration scolaire de Clémence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, en qualité de représentante légale de Clément-Arnaud Tekam et Liz-Aimée B, ses enfants mineurs, représentée par Me Airiau

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Cogny. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Denicé. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Les Chères. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Létra. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Lucenay. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 février 2021 par laquelle la commune d'Uchon a refusé de prendre en charge financièrement les travaux de

L'inspecteur des installations classées transmet son rapport de contrôle au préfet et en fait copie simultanément à l'exploitant. Celui-ci peut faire part au préfet de ses observations. " 4.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément représentant M.

Au cours de l'audience publique du 14 février 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Clément, représentant M.