A qui augmenterait la fréquentation d'un carrefour sur lequel débouche, au niveau de la route départementale n° 238, le chemin de la Treille qui dessert le terrain d'assiette.

l'exploitation de son cabinet jusqu'au 19 novembre 2020, étant précisé qu'un constat d'huissier a été dressé le même jour à sa demande ; - si la société Asteo est intervenue le 9 novembre 2020 pour déboucher

A soutient qu'il a subi un préjudice lié à la " perte de chance de suivre une formation diplômante () pouvant déboucher sur un emploi salarié ". Il évalue ce préjudice à la somme de 2 000 euros.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Guignard, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Desousches substituant Me Patureau, représentant

venir de l'école ; . le refus de visa ne porte pas atteinte à un intérêt public dès lors qu'il est au contraire motivé par un motif d'ordre public, le requérant travaillant dans un secteur dont les débouchés

Si, pour expliquer l’importance de la dépréciation, les requérants font valoir que le stock de 120 lunettes s’est avéré difficilement vendable à la dissolution de la société qui avait perdu ses débouchés

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 novembre 2022 à 16 heures, en présence de Mme Destouches, greffière : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations

Il résulte de l'instruction qu'une proposition de logement émanant du bailleur social " Habitat Marseille Provence " (HMP) du 8 mars 2023 a débouché sur une non attribution à M.

S’agissant du dessouchage des arbres : Il ressort de l’étude phytosanitaire diagnostic et de l’état des lieux des arbres que sept arbres vont être supprimés dans la zone RC.

A C, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé

termes de l'article 10 de l'arrêté du 11 février 2009 du ministre chargé de l'agriculture relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes : " L'arrachage est défini comme le dessouchage

regardé comme ne disposant que d'un seul accès ; il en résulte des risques pour la sécurité publique du fait des croisements induits ; la visibilité n'est en tout état de cause pas satisfaisante et le débouché

talus, - supprimer les surplombs, - vérifier la gestion des eaux en partie sommitale avec si besoin la réalisation de fossés en crête ; - rehausser le merlon de protection, - couper (sans dessouchage

A C, représenté par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

E G A, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2106981 le 3 août 2021 et le 22 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Vermot-Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

C B, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Desouches, substituant Me Kamoun et représentant M.

Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Desouches, représentant M.

E, - et les observations de Me Desouches, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 25 mai 1983, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.